Loi sur la publicité mensongère dans les années 1970 , ainsi que l'étiquetage

En 1972 : Décret sur l’étiquetage des E xxx
En 1973 : Loi sur la publicité mensongère
Certaines choses ont changé, mais d’autres ……….. en plus de 40 ans !

La loi Royer de 1973 sur la publicité mensongère

Informer le consommateur, c'est tout d'abord le protéger contre la fausse information, et c'est le rôle de la loi du 27 décembre 1973, plus connue sous le nom de loi Royer sur la publicité mensongère.

Celle-ci punit (peine d'emprisonnement, amende pouvant s'élever jusqu'à la moitié du
coût de la campagne publicitaire, publication dans un ou plusieurs journaux et, même, mais
cela est facultatif, annonce rectificative) le simple fait d'affirmer dans une publicité un fait
faux ou même simplement susceptible d'induire le consommateur en erreur. Et il n'est
même plus besoin que l'annonceur soit de mauvaise foi : l'erreur de sa part, par manque
de compétence ou négligence, est aussi condamnable que le mensonge délibéré.

Les décisions rendues par les tribunaux depuis la promulgation de la loi Royer montrent que la publicité mensongère fleurissait dans le domaine des produits alimentaires.
Des « poulets de campagne » élevés en batterie aux boissons à l'orange... sans l'ombre d'orange (Tang) ; des « pâtisseries fraîches faites dans nos locaux»... qui datent de plusieurs jours et proviennent d'une fabrique industrielle (Radar) en passant par les faux foies gras de Viniprix, les « pains traditionnels cuits au bois » arrivant directement des fours industriels, sans oublier les cafés « Arabica »... à 50 % de Robusta, les « truites de l'étang » élevées par des pisciculteurs, les condamnations prononcées par les tribunaux couvrent toute la gamme des mets!

On pourrait même, au fil des jugements, composer un véritable menu « pénal » (les
cartes de restaurants tombent en effet sous le coup de la publicité mensongère) : en
commençant par une « terrine du chef »... de chez Olida, en poursuivant par un « coq au
chambertin »... au vin rouge très, très ordinaire, puis par la « tarte maison » qui arrive
directement du supermarché du coin et en arrosant le tout, enfin, par des vins aux appellations prestigieuses, mais qui n'ont aucun rapport, même lointain, avec ces appellations. 

Le décret de 1972 sur l'étiquetage

Mais il ne suffit pas de protéger le consommateur contre la fausse information.
Encore faut-il lui fournir une information positive. Tel fut l'objet du décret du 27 octo-
bre 1972, premier texte spécifique de protection des consommateurs applicable de-
puis le 27 octobre 1973 à tous les produits préemballés destinés à l'alimentation de
l'homme et des animaux. Ce texte oblige tous les professionnels à indiquer clairement sur
les étiquettes des produits préemballés (boîtes, bouteilles, pots, barquettes, etc.) leur
nom et leur adresse (ce qui permet de savoir à qui s'adresser en cas d'intoxication), le nom
exact du produit, son origine, son poids exact en unités de mesures françaises (et non plus
en FI 02, « flying onces », unité de volume anglaise — quelque peu complexe comme
chacun sait — comme aimaient le faire tous les fabricants de sauces) et surtout la composi-
tion exacte et complète du produit par ordre décroissant (ce qui permet de découvrir que
les pots pour bébés, par exemple de colin-mousseline, contiennent 5 ou 10 % de colin,
50 ou 60 % de pomme de terre... et beaucoup d'autres choses ; ou encore de s'apercevoir
que le paté « pur porc » contient 15 % de porc et 85 % d'autres choses), ainsi que la liste
complète de tous les additifs alimentaires qui saupoudrent le produit : colorants bien sûr,
mais aussi antioxygènes, épaississants , stabilisateurs, renforçateurs de goût... S'il
s'agit de produits frais, ou semi-frais, une date limite de vente doit en outre figurer en clair.

Ce texte est aujourd'hui appliqué par la majorité des professionnels, même si une
simple visite dans n'importe quelle grande surface permet de constater à tout moment
un certain nombre de bavures.

Seul point noir : les fabricants ont reçu du ministre l'autorisation de mentionner les
additifs... en code. D'où cette valse des E 220,310 ou 330 que l'on peut admirer sur la
plupart des produits, et dont nul ne sait, à moins d'être inspecteur de la Répression des
fraudes, à quoi ils correspondent. 

Interrogations de deux supermarchés en 1980  sur les sigles mystérieux.
 Le premier m'a répondu très aimablement qu'il n'avait pas de temps à perdre et le second qu'il s'agissait de « classements de qualité »!

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