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12 mai 2012 6 12 /05 /mai /2012 11:58

Et le permis se passait rapidement!

 

CIRCULATION EN FRANCE DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES CYCLES
VÉHICULES NATIONAUX

Aucun véhicule à moteur ne peut être mis en circulation sans que le conducteur soit porteur des pièces suivantes qu'il est tenu de présenter à toute réquisition de l'autorité :
1° Permis de conduire (carte rose) ;
2° Récépissé de déclaration (carte grise) ;

PERMIS DE CONDUIRE
Candidats domiciliés en province
Constitution du dossier. — Les pièces Suivantes doivent être envoyées à la Préfecture du département de résidence :Une demande sur papier timbré à 5 francs, adressée au Préfet et comportant les : Nom, prénoms, domicile, date, lieu de naissance du candidat et, éventuellement, l'indication de la classe et du bureau dé recrutement dont il dépend, ainsi que la catégorie de véhicules pour laquelle le permis est demandé.
La demande doit être revêtue d'un timbre fiscal de 15 francs oblitéré par la signature du candidat et la date; pour les mineurs, elle doit être rédigée par les personnes investies de l'autorité paternelle et légalisée par le commissaire ou le maire.
Un certificat de domicile visé par le Commissaire de Police ou le Maire.
Une pièce d'identité constituée par : un livret de famille, un livret militaire ou un extrait de naissance sur timbre, pour les Français Un passeport avec visa d'entrée datant de moins de deux mois ou la carte d'identité, pour les étrangers.
3 photographies de 4 cm. 4. Un mandat-poste de 65 francs, établi au bénéfice du Préfet. Un timbre pour lettre de convocation.
Les candidats aux permis «Poids lourds» et Transports en Commun, doivent, en outre, fournir un certificat médical qui leur est délivré après visite, devant le médecin accrédité par le Préfet.

Candidats domiciliés dans le département de la Seine
Pour les candidats domiciliés dans le département de la Seine, seules les pièces suivantes : Pièce d'identité, trois photographies, certificat de domicile légalisé et, éventuellement, certificat médical si l'épreuve est demandée pour l'une des catégories poids lourds ou transports en commun, doivent être fournies au Siège du Touring-Club de France; le timbre fiscal et la demande sont délivrés à nos bureaux.

L'examen a lieu, au choix du candidat, 8 jours ou 48 heures après le dépôt du dossier.

 

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  • : Métiers ignorés, oubliés. Conditions de vie début 1900. A force de me documenter pour la généalogie , j'ai eu envie de partager mes découvertes sur la vie de nos ancêtres
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