Vendredi 29 juillet 2011 5 29 /07 /Juil /2011 18:46

Ah!! ces départs en vacances!!! c'est de saison, alors je suis allée voir le nombre de jours possibles pour partir de nos grands parents ou arriéres GP etc suivant vos ages

 

 

DUREE DU CONGE 1936

La durée du congé est fixée par l'art. 54 f. du livre II du Code du travail.

Au bout d'un an de services continus, l'employé a droit à un congé annuel continu, payé,
d'une durée minimum de 15 jours, comportant au moins 12 jours ouvrables.

Si la période ordinaire de congé de l'établissement survient après 6 mois de services continus
l'employé, ouvrier ou apprenti, a droit à un congé continu d'une semaine.

La circulaire du 24 juillet 1936 a précisé les conditions dans lesquelles doit être calculée la
durée minimum de congé continu. Si la période de services continus est d'un an, la durée minimum
doit être de 15 jours comportant au moins 12 jours ouvrables.

« Cette durée de 15 jours a été calculée en tenant compte que (sic) la période de congé comprendra habituellement deux semaines, soit 12 jours ouvrables, plus trois jours de repos hebdomadaire au commencement, au milieu et à la fin de la période.

» Pour les travailleurs qui n'ont droit qu'à un congé payé d'une semaine, ce congé doit comprendre six jours ouvrables plus un ou deux jours de repos hebdomadaire, suivant que le point de départ du congé coïncidera pas ou coïncidera avec un jour de repos hebdomadaire ». (Cire. min. du 24 juillet 1936).

Doivent être considérés comme jours ouvrables, « les jours normalement consacrés au travail ».
Par conséquent, les jours l'on fait « le pont », sont à considérer comme des jours ouvrables bien
que les salariés de la plupart des entreprises ne travaillent pas ce jour-là. En revanche, si la période
de vacances comprend un jour férié légal (le 15 août ou le 14 juillet) ce jour ne doit pas être consi-
déré comme jour ouvrable et dans ce cas pour assurer les 15 jours, dont 12 jours ouvrables, il
sera peut être nécessaire d'assurer au total 16 jours
de congé.

Fractionnement du congé

En principe, le congé est continu; conformément à la suggestion de l'article 2 de la loi du
20 juin 1936, la circulaire du 24 juillet 1936 a pourtant autorisé les inspecteurs du travail à
accorder le fractionnement du congé de 15 jours lorsqu'un accord est intervenu en ce sens entre
employeurs et salariés. Nous avons vu (1) que le fractionnement est également permis lorsque l'in-
téressé n'atteint l'année complète de services continus qu'à la fin de la période normale de
vacances.

Tableau de départ

Le décret du 1" août 1936 impose aux employeurs de communiquer à chaque ayant droit,
15 jours avant son départ, l'ordre de départ:« L'ordre des départs devra être communiqué à
chaque ayant droit 15 jours avant son départ et affiché dans les ateliers, bureaux et magasins. Il sera fixé par l'employeur après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille du bénéficiaire et de la durée de service dans l'établisse-
ment ».

si interessé par le document de 36 pages

Titre : La loi sur les congés payés

Éditeur : Comité central des allocations familiales (Paris)

Date d'édition : 1937

 

Par ancetres-metiers-conditions.over-blog.com - Publié dans : 1920-1940
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