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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 18:28

tiré d'un journal de mariages de 1841

Si acte chez notaire.... somme rondelette!!!!

 

Des formalités à remplir avant le Mariage.

Les diverses formalités consistent à produire , 1" les actes de naissance des contractants,

 

2' le consentement de leurs père et mère ou tuteurs ; tout consentement au Mariage peut être donné
soit de vive voix devant l'officier public de l'étal civil, soit par acte authentique chez un notaire.

Lorsque le père et la mère ou l'un d'eux sont décédés, on est tenu de produire l'acte de leur Mariage ainsi que celui de leur décès; toutes ces pièces émanent des Mairies qui en ont le dépôt:
pour être toujours certain d'obtenir la régularité , il est bon de recommander aux Maires, principalement à ceux des communes rurales, le soin qu'ils doivent apporter à la copie textuelle des attes, et celui de les faire légaliser par le président du Tribunal civil de grande Instance de leur arrondissement ; les actes susmentionnés reçus par devant notaires, sont également assujettis
à cette légalisation. Ces pièces ainsi réunies sont par les futurs déposées aux Mairies respectives de leur domicile , pour la publication des Bans .dont le délai ne commence qu'à partir du Dimanche qui suit le jour du dépôt des pièces ; toute publication de Ban doit être affichée durant onze jours à la Mairie et faite à l'église trois dimanches consécutifs.


Emoluments (Tarif des).
Les rétributions dues aux notaires se nomment émoluments; la loi n'accorde jamais d'honoraires.

En conséquence un officier public ne pourrait imposer à son client l'obligation de lui allouer des honoraires, toutes les fois qu'il n'aura pas signé l'acte dans lequel ils sont mentionnés.
Différemment le client est censé y avoir consenti, et quoique cette nouvelle rétribution soit par sa nature toute facultative, elle devient dès lors obligatoire. Quelle que soit la modicité des apports stipulés dans un Contrat de Mariage , les émoluments dus au notaire qui le reçoit
sont pour Paris, au moins de dix francs: lorsque le Contrat stipule des valeurs excédant mille francs, les émoluments sont réglés proportionnellement de la manière établie ci-après ,

Savoir :

On réunit à la fortune cumulée des conjoints ,1° la valeur de tout ce.qui leur est donné, soit eu ligne directe, soit par des collatéraux, soit même par des étrangers; à défaut d'institution ou de donation, on réunit la valeur approximative de la réserve légale de «chacun des conjoints dans la succession présomptive de leurs père et mère, et de toutes autres personnes dont la loi frapperait la succession d'une réserve légale en faveur des conjoints; 2° les traitements, pensions et rentes viagères. formeront à cet effet des capitaux composés de dix fois la valeur
de l'usufruit ; c'est sur la réunion de ces valeurs que les émoluments du notaire doivent être réglés comme suit :Sur les sommes ou valeurs de mille à dix mille fr., un pourcent; de dix mille à cinquante mille fr., cinquante centimes pour cent fr. ; de cinquante mille à cent mille fr. . vingt-cinq centimes pour cent fr.; de cent mille francs et au-dessus, douze centimes et demi pour cent fr.

 

 

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Published by ancetres-metiers-conditions.over-blog.com - dans 1800-1900
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Marie Christine 26/04/2011 19:58


c'est toujours le même problème ! ceux qui ont des sous vont chez le notaire, les autres se contentent de la mairie et du curé !


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  • : Métiers ignorés, oubliés. Conditions de vie début 1900. A force de me documenter pour la généalogie , j'ai eu envie de partager mes découvertes sur la vie de nos ancêtres
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