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29 mai 2011 7 29 /05 /mai /2011 18:44

La loi de 1792 ordonnait de faire dresser les actes de naissance dans les vingt-quatre heures de la déclaration préalable. Son article 6 était ainsi conçu :

ART. 6. —• L'enfant sera porté à la maison commune ou autre lieu public servant aux séances de la commune; il sera présenté à l'officier public, en cas de péril imminent l'officier public sera tenu, sur la réquisition qui lui en sera faite, de se transporter dans la maison où sera le nouveau-né.

Les dispositions de celle loi furent appliquées à dater du 1er janvier 1793, an II de la République. Il n’existait qu’une seule municipalité à ce moment-là
àParis; elle avait son siège à L’Hôtel de Ville.
Mais Paris était divisé en 48 sections, comptant chacune un commissaire de police C'est à ce magistrat que l'enfant était présenté après sa naissance pour la vérification de son sexe. Le commissaire dressait acte de la présentation et délivrait un extrait avec lequel on allait ensuite, dans le plus bref délai, a l'Hôtel de Ville, faire la déclaration, qui était portée sur le registre de la municipalité. La rédaction de cet acte avait lieu sans présentation, et il n'était pas obligatoire que les témoins de l'acte municipal fussent les mêmes (que ceux de la présentation).

Ce mode de procéder n'allait pas sans inconvénients; la Convention nationale ne manqua point de s'en apercevoir et elle décréta que pour assurer aux habitants «le Paris les moyens de constater leur état civil d'une manière plus facile et plus sine, la commune de Paris serait divisée en douze arrondissements. C'est de cette époque que date le système d'administration municipale en vigueur à Paris.

Le découpage en 20 arrondissements a été créé en 1859

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