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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 18:33

Les taux de secours de chômage en 1936

Depuis le 1" janvier 1932, les taux des allocations de chômage sont fixés à : 10 francs par jour pour Paris.

Cette allocation se trouve augmentée de :4 fr. 50 pour le conjoint chômeur ainsi que pour l'ascendant s'il vit au foyer du chef de ménage, dans la Seine;

5 francs pour chacune des personnes en chômage ayant plus de 16 ans; De 4 francs pour personne à charge de moins de 16 ans, ne travaillant pas ou gagnant moins de 4 francs par jour.

Le total des secours alloués ne peut excéder 19 francs pour un même ménage; 20 francs si le ménage comprend trois enfants au-dessous de 16 uns; 23 francs si le ménage comprend quatre enfants au-dessous de 16 ans; 26 francs si le ménage comprend cinq enfants ou plus.

Rappelons au surplus que le maximum des secours ne peut en aucun cas excéder la moitié du salaire, augmenté du montant des allocations familiales en usage dans la profession et la région.

Combien de temps touche-t-on les allocations?

Le point de départ de l'allocation est fixé au huitième jour qui suit la date d'entrée en chômage dans la Seine. Lorsque la demande est demandée plus de huit jours après la cessation du travail, l'allocation peut partir de la date d'inscription.

Jusqu'au 24 juin 1932, la limite des payements des allocations était de 180 jours. Un décret ministériel publié à celte date a abrogé cette limite en vigueur.

Ceux qui sont exclus des secours

Sont exclus des secours : Ceux qui sont au-dessus du plafond familial; Ceux qui bénéficient d'une pension en vertu de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (5 avril 1910) ou de l'assistance aux vieillards, infirmes ou incurables (14 juillet 1905); Les personnes dont le . chômage est provoqué par un différend collectif de travail, intéressant l'établissement où elles sont occupées (lock-out, grève). Exclusions temporaires ou définitives des secours de chômage

Peuvent être exclus temporairement ou définitivement : Les chômeurs qui sans excuse valable reconnue par la Commission de contrôle refusent des emplois offerts par l'Office public de placement ou ne répondent pas aux convocations qu’ ils leur auront été adressées par celui-ci;

Ceux qui sciemment auraient fait des déclarations inexactes ou présenté des attesta tions mensongères, ou ceux qui auraient touché indûment des secours,Ceux qui se trouvent en chômage pour cause de maladie ou d'inaptitude au travail;

Ceux qui sont convaincus de se livrer habituellement à la boisson.

Le remboursement des secours indûment perçus pourra être exercé sans préjudice des sanctions d'ordre pénal en cas de fraude.

Titre :

Journal des chômeurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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